Dernière mise à jour : 01/04/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aubin Informatique, une entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIRET 930 355 904 00028, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par Aubin Informatique. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Les CGV ont pour objet de définir les conditions de fourniture des services suivants :
Aubin Informatique propose une gamme complète de services destinés aux particuliers et aux professionnels, notamment :
L'entreprise Aubin Informatique est exonérée de TVA conformément à la législation en vigueur. Ainsi, les services proposés sont facturés hors TVA et aucune TVA ne sera appliquée sur les factures. Le paiement des services s'effectue au moment où le devis est accepté par le client. Les moyens de paiement acceptés incluent : espèces, chèques, virements bancaires et paiements en ligne via un service sécurisé. Les factures de vente de services sont proposées par le prestataire Sumup, qui est utilisé pour faciliter les transactions.
La commande peut être effectuée par téléphone, email ou via le site internet. Un devis sera proposé avant la réalisation de toute prestation. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Le paiement des services s'effectue une fois que le devis a été accepté par le client. Les moyens de paiement acceptés incluent : espèces, chèques, virements bancaires, paiements en ligne via un service sécurisé, ainsi que les paiements sans contact et par carte via un terminal de paiement. Les factures de vente de services sont proposées par le prestataire Sumup, qui est utilisé pour faciliter les transactions.
Aubin Informatique s'engage à effectuer les prestations dans les délais convenus, sauf en cas de force majeure ou d'événements imprévisibles. En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Aubin Informatique s'efforce de fournir des services de qualité. Toutefois, la responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée en cas de dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'exécution des services.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Ces données ne seront jamais communiquées à des tiers sans l'accord préalable du client.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Poitiers.
Aubin Informatique se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes effectuées après leur publication sur le site internet.
En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.